AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	281 700		281 700
Politique de la ville	80 000		80 000
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement		244 173		244 173
Dont titre 2		244 173		244 173
TOTAUX	361 700	244 173	361 700	244 173
SOLDES	+ 117 527		+ 117 527

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 271.700 € le plafond de la mission « Ville et logement ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 03 « Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 10.000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64.

3) une majoration de crédits de 80.000 € sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Prévention et développement social », titre 6, catégorie 64.

4) une minoration de 244.173 € des crédits de titre 2 du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.