AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	161 000	10 259 191	161 000	10 259 191
Dont titre 2		10 259 191		10 259 191
Vie étudiante		106 726		106 726
Dont titre 2		106 726		106 726
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	35 000		35 000
Recherche spatiale
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		106 558		106 558
Dont titre 2		106 558		106 558
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique		49 859		49 859
Dont titre 2		49 859		49 859
Enseignement supérieur et recherche agricoles		242 905		242 905
Dont titre 2		242 905		242 905
TOTAUX	196 000	10 765 239	196 000	10 765 239
SOLDES	-10 569 239		-10 569 239

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 196.000 € du plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 161.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;

- 35.000 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », action 01 « Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 10.645.239 € des crédits de titre 2 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -10.139.191 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- -106.726 € sur le programme « Vie étudiante » ;

- -106.558 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- -49.859 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- -242.905 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

3) une minoration de 120.000 € des crédits de titre 2 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».