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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SANTÉ (n° 98 ) |
N° B-32 10 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention et sécurité sanitaire | 25 000 |
| 25 000 |
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Offre de soins et qualité du système de soins |
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Protection maladie |
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TOTAUX | 25 000 |
| 25 000 |
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SOLDES | + 25 000 | + 25 000 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 15.000 € le plafond de la mission « Santé ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 10.000 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64.