AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale		10 800 135		10 800 135
Dont titre 2		10 800 135		10 800 135
Gendarmerie nationale		10 685 262		10 685 262
Dont titre 2		10 685 262		10 685 262
TOTAUX		21 485 397		21 485 397
SOLDES	-21 485 397		-21 485 397

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration de 21.362.897 € des crédits de titre 2 de la mission « Sécurité », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :

- -10.800135 € sur le programme « Police nationale » ;

- -10.562.762 € sur le programme « Gendarmerie nationale ».

2) une minoration de 122.500 € des crédits de titre 2 du programme « Gendarmerie nationale », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».