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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉ CIVILE (n° 98 ) |
N° B-30 10 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Intervention des services opérationnels |
| 141 085 |
| 141 085 |
Dont titre 2 | 141 085 | 141 085 | ||
Coordination des moyens de secours | 5 000 | 24 339 | 5 000 | 24 339 |
Dont titre 2 | 24 339 | 24 339 | ||
TOTAUX | 5 000 | 165 424 | 5 000 | 165 424 |
SOLDES | -160 424 | -160 424 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits de 5.000 € du programme « Coordination des moyens de secours », action 03 « Soutien à la politique de sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration de 165.424 € des crédits de titre 2 de la mission « Sécurité civile », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -141.085 € sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- -24.339 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».