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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-3

9 décembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 54 BIS B

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer l'instauration d'une taxe de 12 centimes par unité sur les sacs plastiques à usage unique.