AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	55 000		55 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Dont titre 2
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail		744 051		744 051
Dont titre 2		744 051		744 051
TOTAUX	55 000	744 051	55 000	744 051
SOLDES	-689 051		-689 051

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 55.000 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 744.051 € des crédits de titre 2 du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.