AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local		9 275 671		9 275 671
Dont titre 2		9 275 671		9 275 671
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État		179 491		179 491
Dont titre 2		179 491		179 491
Conduite et pilotage des politiques économique et financière		1 068 241		1 068 241
Dont titre 2		1 068 241		1 068 241
Facilitation et sécurisation des échanges		889 935		889 935
Dont titre 2		889 935		889 935
Fonction publique
Dont titre 2
Entretien des bâtiments de l'État
TOTAUX		11 413 338		11 413 338
SOLDES	-11 413 338		-11 413 338

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration de 11.144.338 € des crédits de titre 2 de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -9.275.671 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- -179.491 € sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;

- -799.241 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;

- -889.935 € sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges ».

2) une minoration de 269.000 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».