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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 98 )

N° B-24

10 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Immigration

 

42 483

 

42 483

 Dont titre 2

42 483

42 483

 Garantie de l'exercice du droit d'asile

 

 

 

 

 Intégration et accès à la nationalité française

 

 

 

 

 TOTAUX

 

42 483

 

42 483

 SOLDES

-42 483

-42 483

 

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 42.483 € les crédits de titre 2 du programme « Immigration », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.