AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Justice judiciaire		2 684 156		2 684 156
Dont titre 2		2 684 156		2 684 156
Administration pénitentiaire	1 500	2 400 429	1 500	2 400 429
Dont titre 2		2 400 429		2 400 429
Protection judiciaire de la jeunesse		524 066		524 066
Dont titre 2		524 066		524 066
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus		104 746		104 746
Dont titre 2		104 746		104 746
Conduite et pilotage de la politique de la justice	10 000	2 247	10 000	2 247
Dont titre 2		2 247		2 247
TOTAUX	11 500	5 715 644	11 500	5 715 644
SOLDES	-5 704 144		-5 704 144

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 11.500 € le plafond de la mission « Justice ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 1.500 € sur le programme « Administration pénitentiaire », action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », titre 6, catégorie 64 ;

- 10.000 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », action 01 « État major », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 5.584.644 € les crédits de titre 2 de la mission « Justice », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -2.553.156 € sur le programme « Justice judiciaire » ;

- -2.400429 € sur le programme « Administration pénitentiaire » ;

- -524.066 € sur le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » ;

- -104.746 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus » ;

- -2.247 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

3) une minoration de 131.000 € des crédits de titre 2 du programme « Justice judiciaire », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».