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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 ) |
N° B-21 10 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 39 |
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Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :
1° A la ligne : Budget général, remplacer le nombre :
2 108 304
par le nombre :
2 108 123
2° A la ligne : Agriculture et pêche, remplacer le nombre :
34 778
par le nombre :
34 597
3° A la ligne : Total général, remplacer le nombre :
2 121 011
par le nombre :
2 120 830
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois pour 2009 de l'amendement de crédits sur la mission « Enseignement scolaire » présenté lors de cette seconde délibération qui procède au transfert aux collectivités territoriales de 181 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'enseignement technique agricole.
Le plafond des autorisations d'emplois de l'État pour 2009 s'établit désormais à 2.120.830 ETPT.