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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION POLITIQUE DES TERRITOIRES (n° 98 ) |
N° B-20 10 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 20 000 | 7 900 | 20 000 | 7 900 |
Dont titre 2 | 7 900 | 7 900 | ||
Interventions territoriales de l'État |
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TOTAUX | 20 000 | 7 900 | 20 000 | 7 900 |
SOLDES | + 12 100 | + 12 100 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 20.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre6, catégorie 64.
2) une minoration de 7.900 € des crédits de titre 2 du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.