AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 890.000 € le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6 catégorie 64.

2) une majoration de 2.318.300 € des crédits de titre 2 (dont 1.950.300 € de transfert des ministères et 368.000 € de transfert interne en provenance du hors titre 2) destinée au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».

Cette mission, instituée par le décret du 14 novembre 2008, disposera de personnels mis à disposition par des ministères ou des établissements publics de l'État et pourra recourir à des contractuels.

Les crédits y afférents seront inscrits sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », permettant d'assurer le remboursement des mises à disposition aux ministères et aux établissements publics concernés.

Les dépenses de la mission, autres que celles de personnel, seront financées en 2009 par une mobilisation de la réserve de précaution du programme « Coordination du travail gouvernemental ».

3) une minoration de 113.919 € des crédits de titre 2 de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

-         -96.737 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

-         -17.182 € sur le programme « Protection des droits et libertés ».