AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense		566 358		566 358
Dont titre 2		566 358		566 358
Préparation et emploi des forces		22 225 962		22 225 962
Dont titre 2		22 225 962		22 225 962
Soutien de la politique de la défense		741 027		741 027
Dont titre 2		741 027		741 027
Équipement des forces		6 166 385		6 166 385
Dont titre 2		6 166 385		6 166 385
TOTAUX		29 699 732		29 699 732
SOLDES	-29 699 732		-29 699 732

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 29.699.732 € les crédits de titre 2 de la mission « Défense », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- -566.358 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;

- -22.225.962 € sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;

- -741.027 € sur le programme du programme « Soutien de la politique de la défense » ;

- -6.166.385 € sur le programme du programme « Équipement des forces ».