AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et de l'emploi		659 341		659 341
Dont titre 2		659 341		659 341
Tourisme	30 000		30 000
Statistiques et études économiques		440 988		440 988
Dont titre 2		440 988		440 988
Stratégie économique et fiscale		132 172		132 172
Dont titre 2		132 172		132 172
TOTAUX	30 000	1 232 501	30 000	1 232 501
SOLDES	-1 202 501		-1 202 501

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 30.000 € le plafond de la mission « Économie ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Tourisme », action 01 « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », titre 6 catégorie 64.

2) une minoration de 1.060.901 € des crédits de titre 2 de la mission « Économie », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -487.741 € sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi » ;

- -440.988 € sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- -132.172 € sur le programme « Stratégie économique et fiscale ».

3) une minoration de 171.600 € des crédits de titre 2 du programme « Développement des entreprises et de l'emploi », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».