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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT

(n° 98 )

N° B-13

10 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

 

61 000 000

 

61 000 000

 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

 Épargne

 

 

 

 

 Majoration de rentes

 

 

 

 

 TOTAUX

 

61 000 000

 

61 000 000

 SOLDES

-61 000 000

-61 000 000

 

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 61.000.000 € le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) » afin de gager certaines des ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.