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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 98 ) |
N° B-12 10 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 488 000 | 200 770 | 488 000 | 200 770 |
Dont titre 2 | 488 000 | 200 770 | 488 000 | 200 770 |
Création | 160 500 | 72 214 | 160 500 | 72 214 |
Dont titre 2 | 160 500 | 72 214 | 160 500 | 72 214 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 939 000 | 640 480 | 939 000 | 640 480 |
Dont titre 2 | 939 000 | 640 480 | 939 000 | 640 480 |
TOTAUX | 1 587 500 | 913 464 | 1 587 500 | 913 464 |
SOLDES | + 674 036 | + 674 036 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.162.500 € le plafond de la mission « Culture ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 178.000 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 ;
- 10.000 € sur le programme « Patrimoines », action 05 « Patrimoine écrit et documentaire », titre 6, catégorie 64 ;
- 60.500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;
- 914.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 100.000 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64.
3) une majoration de crédits de 300.000 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64.
4) une majoration de crédits de 25.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.
5) une minoration de 772.464 € des crédits de titre 2 de la mission « Culture », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -200.770 € sur le programme « Patrimoines » ;
- -72.214 € sur le programme « Création » ;
- -499.480 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
6) une minoration de 141.000 € des crédits de titre 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».