AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale		1 804 014		1 804 014
Dont titre 2		1 804 014		1 804 014
Administration territoriale : expérimentations Chorus		102 978		102 978
Dont titre 2		102 978		102 978
Vie politique, cultuelle et associative	21 000	367	21 000	367
Dont titre 2		367		367
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur		636 613		636 613
Dont titre 2		636 613		636 613
TOTAUX	21 000	2 543 972	21 000	2 543 972
SOLDES	-2 522 972		-2 522 972

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 21.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 2.261.572 € des crédits de titre 2 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -1.804.014 € sur le programme « Administration territoriale » ;

- -102.978 € sur le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » ;

- -367 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;

- -354.213 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».

3) une minoration de 282.400 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».