AMENDEMENT

I. - Supprimer le 10° du I de cet article.

II. - Rédiger comme suit le 3° du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 131-5-1 du code de l'environnement :

« 3° De la fraction due par les redevables autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, à concurrence de 363 millions d'euros en 2009, 445 millions d'euros en 2010 et 441 millions d'euros en 2011. »

III. - Supprimer les X, XII, XIII et XIV de cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'affectation de la moitié du produit de la TGAP granulat aux collectivités locales introduite par l'amendement n° I-234 et de supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les déchets dangereux utilisés dans les installations dédiées à l'incinération des déchets dangereux introduite par l'amendement I-137.

L'amendement rétablit en conséquence l'affectation à l'ADEME de la moitié de la TGAP due par les exploitants de carrières afin que cette agence dispose des moyens nécessaires au financement des actions prévues par le Grenelle de l'environnement et corrige le montant de la TGAP par ailleurs affectée à l'agence pour tenir compte de l'incidence de l'adoption de l'amendement I-233 rectifié.

Cet amendement supprime également les gages introduits par ces deux amendements ainsi que celui introduit par l'amendement n°  I-233 rectifié.