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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale (2nde délibération)

(1ère lecture)

(n° 80 )

N° A-6

17 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 26


Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

156,0

160,6

-4,7

Vieillesse

94,7

100,0

-5,3

Famille

58,2

58,7

-0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

11,4

-0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,2

324,9

-10,7

 

Objet

Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 80 rect quinquies à l'article 15, qui prévoyait une augmentation de la cotisation sur les alcools de plus de 25°.