AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 24

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article :

en Md€
	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	77,2	99,7	33,6	9,4	219,8
Cotisations fictives	1,2	38,9	0,1	0,3	40,4
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,8	1,4	0,7	0,1	4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	0,4	6,2	7,0	0,1	13,7
Impôts et taxes affectées	82,7	15,3	16,6	2,1	116,8
Dont CSG	59,9	0,0	12,3	0,0	72,2
Transferts reçus	15,8	20,0	0,0	0,1	30,6
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,2	0,0	0,5
Autres ressources	2,5	0,9	0,3	0,8	4,5
Total par branche	181,7	182,5	58,7	13,0	429,9

II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C de cet article :

					en Md€
	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	68,9	64,5	33,2	8,7	175,3
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,6	1,3	0,6	0,0	3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	7,0	0,0	7,6
Impôts et taxes affectées	68,3	10,4	16,6	2,0	97,3
Dont CSG	52,4	0,0	12,3	0,0	64,7
Transferts reçus	14,3	17,9	0,0	0,1	27,1
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,2	0,0	0,2
Autres ressources	2,4	0,4	0,3	0,4	3,4
Total par branche	156,0	94,7	58,2	11,2	314,2

Objet

Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 80 rect quinquies à l'article 15, qui prévoyait une augmentation de la cotisation sur les alcools de plus de 25°.