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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 79 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 67 |
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I. Supprimer le I de cet article.
II. Dans le II de cet article, remplacer le montant :
880 millions
par le montant :
850 millions