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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 74 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 |
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Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.