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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 73 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 39 |
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I. Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :
, après consultation de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée,
II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du V de cet article.