Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

N° 64

5 novembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Adopté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances

ARTICLE 14

Dans le II de cet article, remplacer les mots :

de l'année 2009

par les mots :

des années 2009, 2010 et 2011