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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 56 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 |
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Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour six enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour neuf enfants qui marchent. »