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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 529 18 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 17 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 35 BIS |
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Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 17, remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
Objet
Afin d'éviter tout risque de confusion avec le DMP et en cohérence avec le calendrier annoncé de son déploiement, le caractère expérimental du dispositif doit être renforcé en prévoyant un délai de deux ans qui paraît largement suffisant pour tirer les conséquences de l'expérimentation.