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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 498 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 28 |
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Dans le I de cet article, remplacer le nombre :
4,1
par le nombre :
4,0
Objet
Cet amendement vise à corriger l'objectif d'amortissement de la CADES pour 2009 au regard des nouvelles hypothèses macroéconomiques.
La moindre recette de CRDS conduit à diminuer l'objectif d'amortissement de la CADES de 50 millions d'euros.