AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 24

(ANNEXE C)

I. Rédiger ainsi le tableau constituant le troisième alinéa du 1 de l'annexe C :

	Maladie	Vieillesse	Famille	Accidents du travail/Maladies professionnelles	Total par catégorie
Cotisations effectives	72,4	93,0	31,3	8,2	205,0
Cotisations fictives	1,1	34,9	0,1	0,3	36,4
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,8	1,4	0,7	0,3	4,2
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	1,6	6,9	6,6	0,1	15,2
Impôts et taxes affectées	75,0	12,6	15,7	2,0	105,3
Dont CSG	56,7	0,0	11,7	0,0	68,3
Transferts reçus	12,9	18,7	0,0	0,1	26,8
Revenus des capitaux	0,1	0,3	0,1	0,0	0,4
Autres ressources	2,7	1,1	0,3	0,7	4,8
Total par branche	167,6	169,0	55,1	11,7	398,3

II. Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 1 de l'annexe C :

	Maladie	Vieillesse	Famille	Accidents du travail/Maladies professionnelles	Total par catégorie
Cotisations effectives	74,6	94,8	32,7	9,1	211,2
Cotisations fictives	1,1	36,7	0,1	0,3	38,2
Cotisations prises en charge par l'Etat	2,1	1,6	0,7	0,1	4,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	1,8	7,4	6,6	0,1	15,8
Impôts et taxes affectées	78,9	14,6	16,5	2,1	112,1
Dont CSG	59,3	0,0	12,2	0,0	71,5
Transferts reçus	14,1	19,3	0,0	0,1	28,4
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,1	0,0	0,4
Autres ressources	2,4	1,1	0,3	0,7	4,5
Total par branche	175,2	175,6	57,2	12,6	415,2

III. Rédiger ainsi le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C :

	Maladie	Vieillesse	Famille	Accidents du travail/Maladies professionnelles	Total par catégorie
Cotisations effectives	77,2	99,7	33,6	9,4	219,8
Cotisations fictives	1,2	38,9	0,1	0,3	40,4
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,8	1,4	0,7	0,1	4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	0,4	6,2	7,0	0,1	13,7
Impôts et taxes affectées	82,8	15,3	16,6	2,1	116,9
Dont CSG	59,9	0,0	12,3	0,0	72,2
Transferts reçus	15,8	20,0	0,0	0,1	30,6
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,2	0,0	0,5
Autres ressources	2,5	0,9	0,3	0,8	4,5
Total par branche	181,8	182,5	58,7	13,0	430,0

IV. Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 2 de l'annexe C :

	Maladie	Vieillesse	Famille	Accidents du travail/Maladies professionnelles	Total par catégorie
Cotisations effectives	66,8	61,0	32,4	8,4	168,6
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,7	1,4	0,7	0,0	3,9
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	6,6	0,0	7,1
Impôts et taxes affectées	66,7	9,7	16,4	2,0	94,9
Dont CSG	52,1	0,0	12,2	0,0	64,3
Transferts reçus	12,7	17,1	0,0	0,1	24,9
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,1	0,0	0,1
Autres ressources	2,3	0,4	0,3	0,4	3,3
Total par branche	150,8	89,8	56,7	10,9	303,0

V. Rédiger ainsi le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C :

	Maladie	Vieillesse	Famille	Accidents du travail/Maladies professionnelles	Total par catégorie
Cotisations effectives	68,9	64,5	33,2	8,7	175,4
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,6	1,3	0,6	0,0	3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	7,0	0,0	7,6
Impôts et taxes affectées	68,4	10,4	16,6	2,0	97,4
Dont CSG	52,4	0,0	12,3	0,0	64,7
Transferts reçus	14,3	17,9	0,0	0,1	27,1
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,2	0,0	0,2
Autres ressources	2,4	0,4	0,3	0,4	3,4
Total par branche	156,0	94,7	58,2	11,2	314,3

VI. Rédiger ainsi le tableau constituant le dernier alinéa du 3 de l'annexe C :

	FSV
Cotisations effectives	0,0
Cotisations fictives	0,0
Cotisations prise en charge par l'Etat	0,0
Autres contributions publiques	0,0
Impôts et taxes affectées	11,1
Dont CSG	9,5
Transferts reçus	2,9
Revenus des capitaux	0,0
Autres ressources	0,0
Total par organisme	14,0

Objet

Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les chiffres détaillés par type de recettes confirment que les révisions portent essentiellement sur les cotisations et la CSG. Pour la branche vieillesse, la révision des recettes est contrebalancée par une augmentation des transferts en provenance du FSV au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs.