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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 459 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIWER ARTICLE 61 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Il s'agit de supprimer la possibilité de ne pouvoir mettre à la retraite d'office qu'à partir de 70 ans.