AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le Gouvernement dépose dans un délai de deux ans un rapport présentant le niveau des prix et du coût de la vie de chacune des collectivités énumérées au I ainsi que l’impact de l’évolution de l’indemnité temporaire de retraite sur les économies de chacune des collectivités énumérées au I.

Dans les territoires où les pensionnés de l’Etat perçoivent l’indemnité temporaire de retraite, cette indemnité compense partiellement la forte perte de revenu au moment de la pension. Par exemple, un fonctionnaire de l’Etat à Saint-Pierre et Miquelon qui prend sa retraite à taux plein reçoit une pension totale avec l’ITR qui représente 60 % de son revenu d’activité ; sans l’ITR, il ne percevra que 43 % de son revenu antérieur.

Cette forte baisse de revenu au moment de la retraite s’explique par le fait que les primes, importantes outre-mer (compensation de vie chère…) ne sont pas intégrées dans le calcul de la pension.

Il est donc utile d’évaluer rapidement le coût de la vie dans les territoires d’Outre-mer ainsi que l’impact de l’évolution de l’ITR. En effet, nous n’avons pas actuellement le recul pour anticiper les conséquences de la réforme qui, sans un système de retraite complémentaire mis en place au plus vite, conduira à une baisse de pouvoir d’achat et un risque d’exode. Les économies et les budgets des collectivités locales risquent d’être fortement touchés. Afin d’éviter de devoir financer une crise qui dépasserait les économies souhaitées par la réforme de l’ITR, il est important de veiller ces indicateurs économiques de près.