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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 291 10 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS et LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 51 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement évaluera les conditions d'évolution de l'allocation supplémentaire d'invalidité par rapport à celles retenues chaque année pour le minimum vieillesse. Ses conclusions feront l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2009.
Objet
Le Président de la République a pris l'engagement d'augmenter de 25 % sur le quinquennat le montant de l'allocation aux adultes handicapés et d'augmenter dans la même proportion le montant du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées et allocation supplémentaire vieillesse).
Le II de l'article 51 organise le décrochage entre l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et le minimum vieillesse. Les allocataires de l'ASI dont les revenus restent bien en dessous du seuil de pauvreté ne bénéficieront pas de la revalorisation prévue pour les allocataires du minimum vieillesse.
Cet amendement propose que le Gouvernement évalue les conditions d'évolution de l'allocation supplémentaire d'invalidité par rapport à celles retenues chaque année pour le minimum vieillesse. Ses conclusions feront l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2009.