AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 45

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit l'intégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD. En premier lieu, les conditions d'application d'une telle mesure ne sont pas réunies même en prévoyant un délai dans la mise en application (janvier 2010). Il est plus raisonnable d'attendre la prochaine loi de finance, car des garanties doivent être données, sous peine d'exposer les résidents à une dégradation de leur santé et à une baisse de qualité de leurs soins. De plus, cet article donnerait aux médecins coordonnateurs des objectifs impossibles à mettre en œuvre.

A ce jour les crédits de médicalisation des EHPAD n'ont pas permis d'atteindre les objectifs suffisants, en termes de taux d'encadrement et de stabilisation de la ressource médicale, pour accompagner cette démarche d'optimisation de la prescription.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).