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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 278 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 39 |
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Compléter le second alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population.
Objet
Les caractéristiques régionales ne sont pas prises en compte dans la régulation prix-volume : certaines régions, sous-consommatrices de soins et avec des indicateurs de santé défavorables, voient leurs tarifs baisser au même niveau qu'une région plus riche avec une consommation bien au-delà de la moyenne nationale. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de M. André Flajolet. Il propose d'appliquer la régulation prix-volume en intégrant une disposition visant à corriger les inégalités interrégionales (indicateurs régionaux de santé publique et de recours aux soins des populations).