AMENDEMENT

I. – Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-3 du code du travail, après le mot :

carburant

insérer les mots :

ou des frais d'usage du vélo

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... La perte de recettes résultant pour l’Etat de l'extension de la prise en charge par l'employeur des frais de transport aux employés cyclistes est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de l'extension de la prise en charge par l'employeur des frais de transport aux employés cyclistes est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'intégration des frais d'usage du vélo dans la définition des frais de transports personnels permet aux employeurs qui le souhaitent d'inciter leurs salariés à recourir au vélo comme moyen principal de transport.

Le vélo constitue, dans les zones urbaines et périurbaines, un appui aux transports en commun dont il peut également alléger le trafic en cas de congestion. De ce fait, il offre une alternative aux véhicules motorisés personnels, pour des déplacements domicile-travail, souvent de courte distance et par conséquent adaptés à son usage.

Actuellement, la part des déplacements à vélo concerne 2 millions de personnes en France, soit 3,5 % de la population. La très grande majorité des salariés qui utilisent un vélo pour se rendre à leur travail le font avec leur vélo personnel.  A Paris, comme à Marseille, on les estime à 75 %. Pourtant, aucune disposition n'existe encore pour compenser le coût de ce mode de déplacement.

Les frais d'usage du vélo peuvent s'évaluer à 200 euros annuels (entretien et réparations), sans compter le risque de vol, car 400 000 vélos sont volés chaque année en France. Au regard de ces éléments, il paraît donc judicieux d’encourager cette bonne pratique en permettant à l'employeur de compenser les dépenses qu'elle engendre pour le salarié, comme cela se fait déjà en Belgique.