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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 89 18 octobre 2008 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 7, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le contenu du projet de loi relativement aux politiques d'insertion est insuffisant par rapport aux besoins des personnes concernées. Il convient donc de reprendre avec moins de précipitation l'examen du projet de loi, en particulier sur ce point, afin de l'améliorer et que le RSA ne se résume pas finalement à un nouveau dispositif d'intéressement des allocataires de minima sociaux, mais s'intègre dans une véritable démarche d'insertion sociale et professionnelle.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.