|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 65 16 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
|||||||||
Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot :
diminuent
insérer les mots :
ou disparaissent