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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 49 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales Article 10 (Art. L. 5134-19-3 du code du travail) |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail :
« A l'occasion de chaque renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens, l'Etat et le département procèdent au réexamen de leur participation financière au financement du contrat unique d'insertion en tenant compte des résultats constatés en matière d'insertion durable des salariés embauchés dans ce cadre ainsi que des contraintes économiques qui pèsent sur certains territoires.