|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 4 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
|||||||||
Rédiger comme suit cet article :
Avant le 1er juin 2009, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités.