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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 294 22 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail, remplacer les mots :
un trimestre
par les mots :
des trimestres