AMENDEMENT

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est créé un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds est doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé, qui s'associent pour définir, financer, et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

La gestion de ce fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent article a pour objet de permettre la création d'un fonds d'expérimentation en faveur des jeunes. Ce fond sera géré sur le modèle du fonds de cohésion sociale.

Ce mode d'intervention choisi pour le financement de programmes d'expérimentations sociales en faveur de l'insertion des jeunes, répond à un double objectif :

- Mettre à disposition des autorités publiques et des acteurs locaux un outil de financement souple et pérenne, adapté au besoin de stabilité des porteurs de projets et aux durées minimales requises pour permettre une évaluation scientifique des actions soutenues ;

- Favoriser le développement de nouveaux modes de financement des expérimentations sociales en créant un support adapté aux contributions de personnes privées qui viendront abonder les dotations publiques.

Quatre missions pourraient définir l'objet du nouveau fonds :

- Maître d'ouvrage pour la sélection et le suivi des projets expérimentaux dans le cadre d'un conseil d'orientation associant les différentes parties prenantes de la politique d'insertion des jeunes ;

- Intermédiaire : pour mettre en relation les acteurs nombreux de l'insertion, souvent trop parcellisés pour aboutir à des projets de taille suffisante pour être évalués ; pour mettre également en relation ces acteurs avec les équipes de recherche susceptibles de les évaluer ;

- Aiguillon : le fait que la puissance publique conditionne son soutien à l'assurance que les résultats du projet seront correctement évalués est la meilleure garantie que le projet ira au bout de l'évaluation ; 

- Facilitateur : bien souvent la conduite d'une expérimentation implique de déroger à des règles et/ou des pratiques des autorités publiques.

Ce fonds n'est pas doté de la personnalité morale. Sa gestion est confiée à la caisse des dépôts et consignations.

Il est créé pour une durée de trois ans (2009-2011, avec un démarrage légèrement anticipé en décembre 2008) renouvelable par tacite reconduction.

- Les ressources du fonds sont notamment constituées :

- des dotations budgétaires de l'Etat ou de ses opérateurs. Il s'agit en particulier du recyclage d'une partie crédits budgétaires actuellement alloués au fonds d'innovation et d'expérimentation sociale (le FIES) sur le programme 304, dont le fonds reprend, en l'amplifiant, la philosophie générale ;

- des dotations apportées par des partenaires privés (Entreprises ou groupement d'entreprises, fondations, etc.).