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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 271 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO Article 10 (Art. L. 5134-19-3 du code du travail) |
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Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ces résultats doivent nécessairement prendre en compte les handicaps économiques auxquels sont confrontés certains territoires.
Objet
La réussite des politiques d'insertion reste conditionnée au développement économique des territoires.
Les difficultés de l'insertion sont avant tout en fonction des difficultés de l'emploi.
Ainsi, les départements ruraux ou ceux frappés par la fermeture des entreprises ne peuvent connaître les mêmes résultats que les départements qui connaissent un réel dynamisme économique.
C'est pourquoi, cet amendement veut prendre en compte le développement des territoires afin d'apprécier concrètement les politiques d'insertion sur des territoires plus sinistrés que d'autres.