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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 206 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 8 (Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles) |
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Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Le pacte associe également les représentants départementaux ou à défaut nationaux des organisations d'employeurs. »
Objet
L'insertion des demandeurs d'emplois repose sur l'accès à l'emploi. Il est donc nécessaire d'associer pleinement les représentants des employeurs à la conclusion du pacte territorial pour l'insertion.