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Direction de la séance
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Projet de loi
Revenu de solidarité active
(1ère lecture) (URGENCE)
(n° 7 , 25 , 32)
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N° 196
20 octobre 2008
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Défavorable
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G
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Défavorable
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Rejeté
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 BIS |
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce rapport relatif aux conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active constitue un préalable à son intégration au RSA et par conséquent à l'instauration d'une allocation unique. En outre, le paiement du RSA relevant de la caisse des Allocations familiales, cette intégration constituerait une nouvelle perte de mission du service public de l'emploi.