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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 170 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-1 du code de l'action et des familles, remplacer les mots :
d'inciter à
par les mots :
de favoriser
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation du verbe « inciter » participe de la culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils préfèrent utiliser le verbe favoriser.