|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 162 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le mot :
encourager
par le mot :
faciliter
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la notion d'encouragement au retour à l'emploi constitue une fois encore un élément de culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils proposent de lui substituer le terme de « faciliter », lequel étant plus approprié, notamment au regard des ambitions affichées par le gouvernement.