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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 160 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer une disposition actuellement en vigueur en droit interne et qui tend à culpabiliser les demandeurs d'emplois, comme le dispositif préposé dans le présent projet de loi tend à culpabiliser les bénéficiaires de minimas sociaux.