|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 149 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER Article 2 (Art. L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles) |
|||||||||
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
du département
insérer les mots :
, des associations de lutte contre l'exclusion
Objet
Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion doivent pouvoir apporter leur compétence à l'équipe pluridisciplinaire.