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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 111 rect. 22 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et COLLOMB, Mme DEMONTÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 BIS |
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Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article :
« L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. » ;
Objet
Amendement de clarification des missions et des objectifs de l'insertion par l'activité économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.