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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 106 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article va à l'encontre de l'insertion dans de bonnes conditions des personnes handicapées dans les entreprises. Il risque de leur porter préjudice et de permettre à des entreprises de s'exonérer facilement de leur obligation légale d'emploi.